Congo – Le Code minier

Le Code minier s’applique à la prospection, la recherche, l’exploitation, la détention, la circulation et la transformation des substances minérales ou fossiles sur l’ensemble du territoire national. Les hydrocarbures sont exclus du champ d’application du Code minier. Hormis la loi portant Code minier et les textes susmentionnés, d’autres textes régissent les activités minières au Congo. Il s’agit notamment de la loi n° 003/91 du 23 avril 1991 sur la protection de l’environnement et de la loi n° 6-2003 du 18 janvier 2003 portant sur la charte des investissements. Les substances minérales ou fossiles contenues dans le sol et le sous-sol de la République du Congo constituent le patrimoine minier national. Elles constituent la propriété de l’Etat, conformément à la Constitution du 20 janvier 2002. Toutefois, l’exploitation de ces substances est essentiellement effectuée par des sociétés privées étrangères auxquelles l’Etat confie le droit de conduire une ou plusieurs opérations minières sur les substances minérales ou fossiles contenues dans le sol et le sous-sol. L’exploitation minière est ainsi ouverte à la libre entreprise. Par ailleurs, les mines ou gisements de substances minérales découverts par les entreprises publiques pour leur compte, peuvent être exploités soit directement, soit en régie intéressée ou par tout autre mode, notamment en association avec des entreprises privées ou d’autres entreprises publiques.